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Article / Artikel 23bis

Arrêté royal du 13 février 1996 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances et modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	23/03/2011
Article / Artikel 6 Cette insertion entre en vigueur le 23/03/2011 et est applicable aux exercices comptables en cours au moment de son entrée en vigueur.		AR	13/03/2011