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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 janvier 2011 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifier que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3 Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour la première fois aux données relatives aux prestations effectuées durant le mois de janvier 2010		AR	15/06/2001