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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 9 septembre 1981 concernant la protection des oiseaux en Région flamande

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	03/09/2004
Article / Artikel 23		BVR	04/06/2004

Exécutions

Nature

Date