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Intitulé

Loi du 13 avril 1971 modifiant la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1971
Page:5743
Avis du Conseil d'Etat 10690 + 11244
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/05/1971 au ...