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Annexe / Bijlage II

Arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 18		AR	30/11/2011