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Avis du 6 juin 2011 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 35 - règles interprétatives 16 et 17)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Interprète - Interpreteert   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 35   Annexe 14/09/1984