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Arrêté royal du 20 août 1956 concédant au port autonome de Liège l'exploitation d'un port public à Chokier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	20/08/1956
Article / Artikel 1		ArrêtCE	06/12/1957