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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution, ainsi que les modalités particulières d'application de cette procédure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/09/2011
Article / Artikel 65/8 Modifications en ce qui concerne les marchés publics passés selon la procédure de dialogue compétitif prévue à l'article 2 de la loi du 24/12/1993		L	24/12/1993

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	28/09/2011
Article / Artikel 5		L	04/12/2013