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Arrêté royal du 16 mars 2010 portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 9   AR 30/11/2011