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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

60435

(20/10/1994) A.R. 11/08/94. RECRUTEMENT DE MILITAIRES.

68272 24/09/1997
Rejet

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif