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Arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 166   L 24/12/2002
Exécutions
Nature Date    
AR 11/12/2001  
AMAF 24/09/2001  
AMAF 29/01/2001  
AMAF 29/01/2001  
AR 23/09/1998  
AR 09/02/1990