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Intitulé

Bijlage 1. De aanvullende waarderings- en rubriceringsregels, vermeld in artikel 12


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2022
Numéro: 1
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2022
Page:81247
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Overgangsbepalingen: art. 20
Annexé à
Nature Date    
MBVO 25/08/2022