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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1994
Page:22491
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/06/1992

Période de vigueur du ... au 01/07/2003