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Intitulé

Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1969
Numéro: 2
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1969
Page:10816
  • 06/04/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 10/06/2006
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 31/12/2018