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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1995 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1995
Page:	23481

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er et 4 : 01/01/1993
Art. 2 et 3: 01/07/1993

Fin de vigueur: abrogé implicitement par l'arrêté du même jour, publié le même jour page 23489.

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 31/12/1995

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19064

2) Intitulé: identique à l'arrêté publié au MB du même jour, page 23489.