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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du Lucky Bingo, loterie publique organisée par la Loterie nationale]
Arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par le Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 2		AR	15/02/2000