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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1967 relatif à la vacance des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1967
Page:3355
Avis du Conseil d'Etat U - D