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Intitulé

Loi du 25 avril 1983 portant approbation du Protocole avec annexes à l'Accord du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, fait à New York le 1er mars 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1986
Page:15589
Avis du Conseil d'Etat 14660
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication