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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1968 fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'Ecole d'Application (spécialité construction) peut obtenir le grade d'ingénieur civil métallurgiste

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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