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Article / Artikel 15

Loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/03/2022
Article / Artikel 10   L 23/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 40

L 22/06/2016, art. 40, 2° et 3°		   L 22/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 40

1) L 22/06/2016, art. 40, 1°

2) Cette modification a été abrogée par l'article 21, 1°, de la L 30/10/2018, qui est entré en vigueur le 01/11/2018. 		  L 22/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 113

L 19/03/2013, art. 113, 2°		   L 19/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 113

1) L 19/03/2013, art. 113, 1°

2) Cette modification a été abrogée par l'article 19, 3°, de la L 30/10/2018, qui est entré en vigueur le 01/11/2018.		   L 19/03/2013