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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/06/2012
Article / Artikel 2		AMAF	27/04/2007