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Loi du 23 juillet 1968 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quatre milliards cinq cents millions de francs belges


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1967/1968 137  
Chambre des représentants 1968 36