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Ordonnance du 14 mai 2009 relative aux plans de déplacements

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	19/06/2017
Article / Artikel 4.2.4 Vig.: voyez ORBC 02/05/2013, art. 4.4.1 (deuxième phrase): "en même temps que les dispositions du livre 2, titre 3" (comprendre: en même temps que les articles 2.3.1. à 2.3.49 constituant le chapitre 1er "Plans de déplacement"): 19/06/2017 (AGRBC 01/06/2017, art. 14 : "Les dispositions du livre 2, titre 3, à l'exception du chapitre 3, ainsi que article 4.2.4 du Code entrent en vigueur.")		Code	02/05/2013

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

01/06/2017