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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 octobre 1945 cultes - frais route - chefs diocésains

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat