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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1967 modifiant, en ce qui concerne le minimum d'équipage exigé à bord des bateaux de navigation intérieure, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1967
Page:11067
Avis du Conseil d'Etat 10066