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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 2016 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2016
Page:	87833

Avis du Conseil d'Etat

60411

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2017 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Art. 1er, 1°, c): 01/12/2016. Attention: le texte de l'article 1er, tel qu'il est publié, ne comporte pas de subdivision "1°, c)".

Période de vigueur

du 01/12/2016 au ...