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Article / Artikel 18

Arrêté ministériel du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/10/2012
Chapitre / Hoofdstuk VIII, Intitulé / Opschrift Remplacement apparent car l'intitulé reste identique.	AMAF	18/03/2010
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/10/2012
Chapitre / Hoofdstuk VIII Le Chapitre VIII originel de l'AR 18/03/2010 est renuméroté en Chapitre IX de cet arrêté.	AMAF	18/03/2010