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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 25 octobre 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2012
Annexe / Bijlage VIII

Modification des barèmes fiscaux A, B et C
  AMAF 01/08/1994