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Intitulé

Omzendbrief OMG/VEKA 2022/1 van 23 december 2022 betreffende het toepassingsgebied van de renovatieverplichting voor residentiële en niet-residentiële gebouwen


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2022
Numéro: 2022/1
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2023
Page:22433
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (punt 4)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...