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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1994
Page:29565
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/11/1994 au 01/05/1995