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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2009 modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46914

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/08/2009 au ...