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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007 fixant le modèle de la licence de tireur sportif

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2012
Article / Artikel 3		AMCF	18/10/2012