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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 janvier 1999 modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 94		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées à cet article