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Intitulé

Loi du 2 avril 1963 portant approbation de l'acte final et de l'Accord avec les annexes adoptés à Genève le 13 février 1961, par la conférence gouvernementale chargée de reviser l'accord du 27 juillet 1950, concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1970
Page:1703
Avis du Conseil d'Etat 7844