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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale]
Arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1965
Page:4254
Avis du Conseil d'Etat 9182
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse