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Article / Artikel 1

Décret du 19 décembre 2012 contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 1 Remplacement implicite		DRW	15/12/2011