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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 janvier 2013 modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/02/2013
Article / Artikel 14 Modification retirée par l'art. 1er de l'AR 11/02/2013		Annexe	14/09/1984

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	10/01/2013
Article / Artikel 1		AR	11/02/2013