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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2024
Page:42314
Avis du Conseil d'Etat 69013 + 75423
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 12)

Période de vigueur du 12/04/2024 au ...
Remarques Intitulé (texte français): le mot "relatif" est inutile et mentionné à tort. En effet, le texte mentionne également le mot "portant" qui correspond, dans la version néerlandaise, au mot "houdend".