Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Modification du 21 janvier 2013 du règlement d'ordre intérieur du 16 août 2012 du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	06/02/2013
Article / Artikel 9/1 Cette insertion entre en vigueur le jour de sa communication aux membres du personnel de l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique et, au plus tard, le jour de sa publication au Moniteur Belge.		ROI	16/08/2012