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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 février 2013 portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense et d'autres dispositions relatives à l'évaluation

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Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2013
Article / Artikel 4   AR 02/08/2002