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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1966 autorisant le Ministre des finances à se porter caution envers la banque européenne d'Investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1966
Page:12457
Avis du Conseil d'Etat U - D