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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 6/1		AR	09/07/2000