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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1963 modifiant l'arrêté du Régent fu 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/08/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1963
Page:	8465

Avis du Conseil d'Etat

U - D