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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1999
Edition:1
Page:23279
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/02/1999