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Article / Artikel 5

Décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 34	DRW	20/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 32	DRW	20/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 2	DRW	20/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2013
Article / Artikel 5 Vig.: date ultime	DRW	30/05/2013

Exécutions

Nature

Date