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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/02/2013
Article / Artikel 1 L'AMAF 05/02/2013 a été annulé par l'arrêt CE n° 227714 du 17/06/2014.		AMAF	05/02/2013