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Article / Artikel 16

Décret du 29 novembre 2012 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	21/03/2013
Article / Artikel 19bis Insertion dans le DCF 04/03/1991 d'un nouvel article 19bis, en lieu et place de l'art. 19bis "originel" qui est renuméroté en article 19ter.		DCF	04/03/1991