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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 30	DCF	27/10/2016
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6 Vig.: les mots « puis immatriculés dans le respect des règles fixées par le ministre fédéral qui a la santé dans ses attributions » sont abrogés pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2011-2012.	AGCF	23/03/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 9	DCF	17/07/2013

Exécutions

Nature

Date

AGCF

31/03/1995