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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique]
Arrêté royal du 1er mai 2006 (fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l’Exécutif des Musulmans de Belgique)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	29/08/2019
Article / Artikel 2 AR 12/07/2019 annulé par l'ArrêtCE n° 250137 du 17/03/2021	AR	12/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2016
Article / Artikel 1	AR	26/01/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/05/2014
Article / Artikel 1	AR	02/04/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 2	AR	08/05/2013