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Intitulé

Loi du 10 juin 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et du Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1999
Page:29049
Avis du Conseil d'Etat 23746
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques La publication du 18/09/1997 (pp. 24257-24263) a eu lieu à titre d’information